Article 1 : Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits proposés par la société EI Creapet’Coop, représentée légalement par Caroline THIMONNIER, dont le siège social se situe au 17 Rue des Fauvettes, Pavillon, 60250 Bury et toutes personnes achetant ou commandant un ou plusieurs article(s) de la Société.
Le Siret est 97969736400011.
L’édition du site Creapet’Coop est assurée par Caroline THIMONNIER.
Article 2 : Acceptation des conditions
Tout achat ou commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions Générales de Ventes par l'acheteur.
Articles 3 : Caractéristiques des produits
Creapet’Coop crée tous ses produits à la main, les prix et descriptions des produits peuvent être modifiés sans préavis. Les créations étant uniques et faites à la main ne sont souvent disponibles qu'en une seule quantité . La société s'engage cependant à faire le réassort le plus vite possible. Chaque création a une description détaillée (photos utiles de la création) Les photos sur le site internet sont contractuelles. En effet vous recevrez exactement le produit commandé.
Les prix sont fixés grâce à un catalogue de produits, en euros qui seront affichés sur chaque article. La Société se réserve le droit de limiter les quantités de tout produit.
Creapet'pet Coop propose la création personnalisable d'articles, c'est à dire le choix des couleurs selon disponibilité et le flocage des articles selon les polices présentées sur le site.
Article 4 : Conditions d’achat ou commandes
L’acheteur à la possibilité sur le site, d’ajouter les articles à son panier. Avant de procéder au paiement, le client devra vérifier le prix, les produits, les informations concernant la livraison.
Il pourra également y ajouter une note afin de personnaliser l'article.
Suite à la commande, un mail de confirmation du site Creapet’Coop sera envoyé.
Pour les commandes d’objets à personnaliser un délai de fabrication sera remis par mail au client et aucun retour ne sera possible sauf défaut du produit.
Article 5 : Personnalisation
Concernant la personnalisation d'objet un délai vous sera transmis par mail selon la demande du client
Article 6 : Livraison
Les livraisons s'effectueront :
- Par voie postale (lettre verte, petit objet et collissimo plus gros colis) sous 3 à 6 jours ouvrables
Si votre colis arrive en retard du fait des services postaux, Creapet’Coop décline toute responsabilité.
- Remise en mains propres de la commande au client
Les frais de livraison sont à la charge du client et dépendent du poids du colis. Ils seront communiqués lors de l’achats.
Article 7 : Paiement et facturation
Les paiements s'effectueront soit :
- sur le compte du site
- en espèces
Une facture sera alors remise au client
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sauf articles personnalisés, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client pourra soit :
- retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : 17 Rue des Fauvettes, Pavillon, 60250 Bury
- se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur par mails : creapetcoop@hotmail.com
Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : 17 Rue des Fauvettes, Pavillon, 60250 Bury
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.
A tout moment le Client peut modifier les informations qu’il a communiquées en contactant par courriel le service clients et peut notamment à tout moment demander à se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant par mail également.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
- qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français et sont susceptibles d'être modifié à tout moment.